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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE VENDEUR

 

Le Vendeur, Laurence Pontoizeau, Eclats de Comète Bijoux dont le siège social est situé au 8 rue de l’Ysieux, 95270 CHAUMONTEL, immatriculée au RCS de Pontoise 908 994 262

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.eclatdecomete.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

Eclat de Comète Bijoux se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Eclat de Comète Bijoux ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

LE CLIENT

 

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Eclat de Comète Bijoux.

 

Les informations communiquées à Eclat de Comète Bijoux lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Eclat de Comète Bijoux pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Eclat de Comète Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

 

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

 

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Eclat de Comète Bijoux en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou fantaisie créé par Eclat de Comète Bijoux et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Eclat de Comète Bijoux.

 

LA COMMANDE

 

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Eclat de Comète Bijoux ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Eclat de Comète Bijoux sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés:  le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Eclat de Comète Bijoux reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement et d'accepter les Conditions Générales de Vente.

 

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de ww.eclatdecomete.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Eclat de Comète Bijoux doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

 

Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, Eclat de Comète Bijoux pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Eclat de Comète Bijoux fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

 

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

 

Les prix affichés sur la e-boutique de www.eclatdecomete.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.

 

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

 

Eclat de Comète Bijoux peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

 

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

 

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Eclat de Comète Bijoux. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Eclat de Comète Bijoux de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

 

Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)

 

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Eclat de Comète Bijoux qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

 

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Eclat de Comète Bijoux ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. imputable à La Poste.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Eclat de Comète Bijoux demande au Client de le prévenir par mail (eclat.de.comete@gmail.com) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

 

Eclat de Comète Bijoux, 8 rue de l’Ysieux, 95270 Chaumontel

 

Les articles personnalisés ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

 

Eclat de Comète Bijoux se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

 

Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

 

Eclat de Comète Bijoux conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Les Produits rendus doivent être envoyés à Eclat de Comète Bijoux en une seule expédition. Eclat de Comète Bijoux se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

 

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Eclat de Comète Bijoux fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

 

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La marque Eclat de Comète Bijoux est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI).

 

Tous les éléments du site (photographies, modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés …) sont la propriété exclusive d’Eclat de Comète Bijoux.

 

LA GARANTIE ECLAT DE COMETE

Tous nos bijoux et accessoires sont garantis 1 an après la date d'achat.

Les réparations proposées concernent les fermoirs, les breloques et les chaines.

Pour que la garantie soit applicable, les bijoux et accessoires ne doivent pas avoir été mis en contact avec des produits chimiques ou avoir subi des négligences.

Les traces d'usure liées au quotidien ne peuvent être prises en charge par la garantie.

Avant de nous renvoyer vos bijoux sous garantie, merci de nous adresser un mail eclat.de.comete@gmail.com nous expliquant la situation avec votre justificatif d'achat de moins d'1 an (obligatoire) et des photos du produit endommagé.

Nous vous contacterons pour vous indiquer la marche à suivre. 

 

  

INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Eclat de Comète Bijoux s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Eclat de Comète Bijoux par mail ou par courrier.

 

RESPONSABILITE

 

La responsabilité de Eclat de Comète Bijoux ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Eclat de Comète Bijoux ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Eclat de Comète Bijoux conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

 

Les ventes conclues auprès de Eclat de Comète Bijoux via le site web www.eclatdecomete.fr sont soumises au droit français.

 

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

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